Compte-rendu réunion 24/10/2007

La réunion de l’Intergroupe Vin du Parlement européen s’est déroulée en présence de Giuseppe Castiglione (PPE-DE, Italie), rapporteur sur le projet de règlement portant sur une réforme de l’OCM Vin, et d’Olivier Humbrecht, Président du Syndicat International des Vignerons en Culture Biodynamique (SIVCBD).

- Olivier Humbrecht, Président du Syndicat International des Vignerons en Culture Biodynamique (SIVCBD)
Olivier Humbrecht est intervenu au nom du SIVCBD, un petit syndicat qui compte 45 membres représentants la « viticulture biodynamique ». Il est producteur de vin en Alsace sur une exploitation de 40 hectares, et utilise des modes de production respectueux de l’environnement. 50% de sa production est exportée hors de l’UE.

Olivier Humbrecht est pessimiste concernant l’avenir de la viticulture traditionnelle européenne. Les vins AOC perdent leur image de produit de qualité, au profit d’une image de « marque » proche du modèle anglo-saxon. Les vins du terroir sont les « naufragés de l’océan des vins avec AOP et IGP ». Il faut au contraire mettre en avant la notion d’éthique de production et de terroir, et établir des règles de production strictes. Le respect absolu de l’environnement doit aussi être mis en avant.

La réforme de l’OCM Vin doit poursuivre les objectifs suivants : la protection des terroirs ; la protection des vins de qualité ; la promotion des vins dans l’UE et sur les marchés internationaux .

Olivier Humbrecht se demande en quoi le projet de réforme de l’OCM Vin, tel qu’il existe dans sa forme actuelle, garantit-il la pérennité du secteur viticole en Europe ?

- Astrid Lulling (PPE-DE, Luxembourg), Présidente de l’intergroupe Vin du PE
Astrid Lulling souligne que la majeure partie des amendements de Giuseppe Castiglione n’était pas contestée. Son rapport constitue une bonne base de travail et un accord pourra être trouvé sur de nombreux éléments.

Elle partage la position de Giuseppe Castiglione sur différents points : le refus du transfert des fonds du 1er au 2er pilier ; la promotion des vins de l’UE sur le marché intérieur et dans les pays tiers ; la libéralisation des droits de plantation ; la révision des instruments de gestion de crise..

Par contre, elle ne partage pas ses vues concernant l’enrichissement des vins par l’utilisation de saccharose, et la répartition des fonds au sein des enveloppes nationales.

Selon Astrid Lulling, le gros problème est l’annexe 5 telle que proposée par la Commission européenne dans son projet de règlement (pratiques œnologiques). Il faut absolument trouver un terrain d’entente sur ce point entre les pays d’Europe du nord et du sud. Elle refuse par ailleurs l’apposition de certification pour l’exportation des vins qui engendrerait une bureaucratie énorme. Elle déplore aussi le manque de temps pour trouver un nouvel accord au Parlement européen.

- Giuseppe Castiglione (PPE-DE, Italie), Rapporteur en Commission Agriculture et Développement Rural du PE sur le projet de réforme de l’OCM Vin
Selon Giuseppe Castiglione, le projet de réforme de l’OCM Vin est l’occasion de mieux connaître le monde viticole. Il rappelle que plus 800 amendements ont été déposés sur son rapport. Certains portent sur des points mineurs de la réforme, beaucoup sont très redondants.

La réforme de l’OCM Vin est à ses yeux nécessaire pour renforcer la compétitivité du secteur vitivinicole européen sur les marchés internationaux. La période de gestation de la réforme a été très longue car il s’agit d’un secteur très particulier. Mr Castiglione se félicite de l’attention apportée au Parlement européen par le Conseil.

Il existe beaucoup de points d’accord entre les députés sur la réforme :
- Le refus du transfert des fonds du 1er au 2e pilier – le secteur viticole a besoin de ces ressources
- L’élargissement des actions éligibles dans le cadre des enveloppes nationales
- Le renforcement de la promotion des vins sur le marché intérieur et dans les pays tiers, l’élargissement des actions de promotion et le renforcement de la connaissance des marchés (nouveaux débouchés..)

Giuseppe Castiglione s’oppose à la libéralisation complète du secteur qui risque de détruire le patrimoine vitivinicole européen. Il rappelle qu’il s’agit d’un secteur très particulier.

Il faut se montrer responsable et trouver un terrain d’entente sur des idées concrètes. Giuseppe Castiglione propose la répartition suivante pour l’établissement des montants pour les enveloppes nationales : 50 % sur les critères historiques – 25 % sur les volumes produits – 25 % sur la base des surfaces plantées. Les enveloppes nationales doivent être établies sur la base de différents critères et non pas sur le seul critère historique. Le rapporteur souhaite une réforme qui conviendra à l’Europe du Nord et du Sud.

Le rapporteur s’oppose à la proposition de la Commission visant à autoriser l'indication facultative du cépage et de l'année de récolte sur l'étiquette pour tous les vins. Cela risque de renforcer la confusion chez les consommateurs. Concernant les Indications géographiques (IG), le rapporteur propose un renforcement du dispositif avec un alignement de l’OCM Vin sur le règlement 510/06 selon lequel toutes les étapes de production doivent s’effectuer à l’intérieur de la zone géographique délimitée.

- Anne Laperrouze (ADLE, France)
Anne Laperrouze demande en quoi la réforme de l’OCM va-t-elle renforcer la position des vins européens?

Il faut apporter une réponse à la crise du secteur viticole européen, crise qui a une double facette conjoncturelle et structurelle.
Anne Laperrouze demande à Olivier Humbrecht quelle est la différence entre l’agriculture biologique et l’agriculture raisonnée, et quelle est la situation des vins de terroir en France comparée à celle des vins à AOC.

- Christa Klass (PPE-DE, Allemagne)
Christa Klass se réjouit des discussions engagées avec Giuseppe Castiglione. Il faut réfléchir à un compromis sur les éléments clés de la réforme qui sont : la récolte verte ; les IGP ; l’utilisation de moût concentré ; l’enrichissement par saccharose ; la distillation.

- Réponse d’Olivier Humbrecht, Président du Syndicat International des Vignerons en Culture Biodynamique (SIVCBD)
Selon Olivier Humbrecht, des efforts complémentaires doivent être faits par les producteurs pour améliorer la qualité de leurs produits. La notion de terroir est quelque chose de fondamental. L’agriculture raisonnée est à ses yeux une transition vers l’agriculture biologique mais tous les viticulteurs ne peuvent pas s’orienter vers la production biologique.

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